POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Préambule
La présente politique de confidentialité s’adresse à tout utilisateur de nos services et a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos informations personnelles peuvent être collectées et traitées.
Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel est une priorité, raison pour laquelle nous nous engageons à traiter celles-ci dans le plus strict respect de loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après « loi IEL ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les trois (3) principes essentiels suivants :
- Vos données ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale ;
- Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
- Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée ;
Article 1. Définitions
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :
« Données Personnelles » ou « Données à caractère personnel » : désigne les données à caractère personnel au sens de la loi IEL et du RGPD et plus généralement toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ;
« Site » : désigne la plateforme en ligne accessible à partir du site web www.west-coast-sonorisation.com et permettant de bénéficier des Services. La Plateforme regroupe l’ensemble des pages web et fonctionnalités proposées aux Utilisateurs.
« Services » : désigne l’ensemble des services proposés par www.west-coast-sonorisation.com aux Utilisateurs par l’intermédiaire de la Plateforme ;
« Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le site web.
Article 2. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement est www.west-coast-sonorisation.com et son représentant légal est Allan TANCRAY En vertu de la réglementation en vigueur liée à la protection des données personnelles, www.west-coast-sonorisation.com se doit d’une obligation de protection desdits données.
Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).
Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
Ceci précisé, la présente politique de confidentialité concerne les traitements de données personnelles réalisés par www.west-coast-sonorisation.com en sa qualité de responsable de traitement.
Article 3. Finalités et catégories de données personnelles collectées
www.west-coast-sonorisation.com collecte et traite des données personnelles. Veuillez trouver ci-dessous la liste des éléments que nous récupérons classés par catégories ainsi que leurs finalités associées.
Coordonnées : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale
Ce type de données sert à :
- Proposer de la location de matériel avec réservation en ligne.
- Réaliser des demandes de devis en ligne.
- Établir des factures.
- Expédier les commandes des clients.
- Vérifier votre identité et votre adresse de domicile par la demande d’une photocopie d’une pièce nationale d’identité et d’un justificatif de domicile.
Bases légales :
- Contrat (article 6.b RGPD) : le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles. –
- Obligation légale (article 6.c RGPD) : le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale.
- Consentement (article 6.a RGPD) : l’utilisateur a librement consenti au traitement de ses données à caractère personnel.
Article 4. Destinataires de vos données
www.west-coast-sonorisation.com est le seul destinataire de vos données à caractère personnel. En outre, aucune de vos informations personnelles n’est publiée à votre insu, échangée, transférée, cédée ou vendues sur un support quelconque à des tiers.
Dans le cas ou la loi l’impose, certains tiers autorisés (juridictions concernées, médiateurs, avocats, huissiers et autres auxiliaires de justice) peuvent avoir accès à vos données personnelles.
Article 5. Transfert de données hors Union européenne
Vos données personnelles sont stockées chez notre hébergeur OVH situé en France, 2 rue Kellermann, 59100, Roubaix. Ainsi, vos données restent hébergées dans l’Union Européenne et notre hébergeur s’interdit d’en modifier unilatéralement leur localisation ou bien de les transférer vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne.
Par ailleurs, www.west-coast-sonorisation.com s’engage à ne réaliser aucune opération de transfert des Données à caractère personnel des Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne.
Article 6. Durée de conservation des données personnelles
Les données à caractère personnel ne sont conservées que la période requise afin de mener à bien les services que vous nous avez demandés.
En tout état de cause, la durée de conservation de vos données personnelles n’excède pas un délai de 36 mois (3 ans) à partir de la dernière connexion ou activité sur notre site. A l’issue de ce délai, elles feront l’objet d’un effacement.
Article 7. Vos droits
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants sur le traitement de vos données à caractère personnel :
- droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données,
- droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
- droit de retirer à tout moment votre consentement dès lors qu’un traitement repose sur cette base légale (article 7 RGPD),
- droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD),
- droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD),
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD),
- droit de définir le sort de vos données suite à votre décès et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Vous pouvez exercer vos droits :
- par courrier à cette adresse postale : 25 La Ville Borgne 35550 Sixt Sur Aff
- par e-mail à cette adresse : contact@west-coast-sonorisation.com
Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou de toute autre autorité compétente.
Article 8. Cookies
Un cookie est un petit fichier texte émis par le serveur d’un site web et qui est inscrit sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur notre site web ou lors de futures visites répétées.
Notre site Internet n’utilise pas de cookies, excepté ceux techniques qui sont strictement nécessaires à la navigation. Plus précisément, ces cookies sont requis pour permettre la visite de notre site web et l’utilisation de celui-ci de manière sécurisée et optimale. Ils vous permettent notamment de naviguer entre les différentes rubriques du site.
Article 9. Mineurs
Le site Internet et les services ne sont pas destinés aux mineurs.
En tout état de cause, www.west-coast-sonorisation.com ne collecte pas volontairement des données à caractère personnel auprès de mineurs âgés de moins de 15 ans.
Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données à caractère personnel sans votre consentement, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse contact@west-coast-sonorisation.com ou par courrier papier à l’adresse suivante : 25 La Ville Borgne 35550 Sixt Sur Aff en indiquant vos noms, prénoms, adresse courrielle et postale.
Article 10. Sécurité
www.west-coast-sonorisation.com respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.
Vos données personnelles sont stockées chez notre hébergeur OVH. Ce dernier prend toutes les mesures nécessaires pour assurer une sécurité optimale de ces infrastructures (politique de sécurité des systèmes d’information, conformité à plusieurs normes et certifications telle la PCI-DSS, ISO 27001, SOC 1 TYPE II et SOC 2 TYPE II,…).
Dans tous les cas, www.west-coast-sonorisation.com s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données collectées.
À ce titre, sont prises toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Article 11. Contact
Toutes questions, commentaires et demandes concernant cette politique de confidentialité ou toutes autres demandes seront bien reçues.
Ils devront être adressés par voie postale ou par e-mail.
- Adresse : 25 La Ville Borgne 35550 Sixt Sur Aff
- Adresse e-mail : contact@west-coast-sonorisation.com
Article 12. Révision et mise à jour de notre politique de confidentialité
Nous nous engageons à traiter les données à caractère personnel conformément aux dispositions légales en vigueur.
La présente politique sera revue en fonction des évolutions des textes. Vous serez régulièrement informé de cette mise à jour.
(Mise à jour le : 01/05/2021)